Conditions générales de location

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de location

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les locations ponctuelles réalisées sur le site www.bastidesaintambroise.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le propriétaire et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au propriétaire.

Article 2 - Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, il inclut les charges courantes (eau, gaz, électricité : dans la limite de 30 kW/jour, au-delà facturation au réel à 0,50€/kW), la fourniture des draps, des linges de toilette et de cuisine et le service de ménage de départ. La taxe de séjour est à régler à votre arrivée.Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’après réception d'un acompte de 25 % du séjour, réglé par carte bancaire ou paiement Paypal sur notre site internet.

2.2 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera accordée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Conditions d’annulation

À plus de 30 jours de la date d'arrivée : le remboursement de l'acompte sera effectué.

Moins de 30 jours avant la date d’arrivée, pas de remboursement de l’acompte versé sauf justification écrite par photocopies de cas de force majeure : attestation d’hospitalisation, certificat de décès.

Moins de 7 jours avant la date d’arrivée, pas de remboursement de l’acompte versé + versement de 25 % supplémentaires sauf justification écrite par photocopies de cas de force majeure : attestation d’hospitalisation, certificat de décès.

2.4 Solde

Le solde est à régler par l’intermédiaire de notre site web par carte bancaire ou en espèces au propriétaire à l’arrivée dans les lieux. Le règlement du solde par chèque n’est pas accepté.

2.5 Caution

Une caution de 500 € (espèces, chèque, CB remboursement par virement sous 72 heures) couvrant l’intérieur du logement, le mobilier et les aménagements extérieurs vous sera demandée. Elle vous sera restituée lors du départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré.

2.6 Assurance

Vous devez être assuré en responsabilité civile par votre assureur pour tout accident ou dégradation pouvant survenir de votre fait ou de vos proches, dans le logement ou sur les installations extérieures mises à votre disposition. Les clients devront présenter leur assurance au propriétaire en cas d’incident ou d’accident.

Le non-respect de cette clause entraînera l'annulation de la location et la perte de l’acompte versé.

2.7 Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l'accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son animal auprès d'un organisme spécialisé.

Article 3 - Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et départs

Le propriétaire ou son représentant reçoit les locataires pour les formalités d'arrivée.

En règle générale, l’arrivée se fera à partir de 16 heures. Les arrivées très tardives seront possibles uniquement après accord préalable particulier convenu par écrit avec le propriétaire.

Les départs doivent avoir lieu avant 10 heures, sauf accord préalable particulier convenu par écrit avec le propriétaire. Nous insistons sur le respect de l'heure convenue.

La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Toute location est nominative, elle ne peut être cédée et le locataire n'a pas le droit de sous-louer.

Article 4. Fournitures

Votre location dispose d'un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat, les draps ainsi que le linge de maison (serviettes, torchons, etc.) sont fournis. Pour les séjours d’une durée supérieure à 7 jours, le locataire pourra demander un changement des draps et des linges de maison compris dans le prix de la location.

Article 5. Obligations du locataire

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, coup de balai, poubelles enlevées...). Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location. La fourniture de cette prestation s'entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d'usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu'occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.

Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie).

Article 6. Nuisances

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité, d’eau, d’accès à internet et de télévision, etc. et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

Article 7. Photos

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues sans l'accord écrit du propriétaire.

Article 8. Piscine

La piscine dispose d'un système de sécurité répondant à la législation en vigueur de type barrière avec portillon.

Le locataire doit toutefois prendre toutes les précautions nécessaires à l'utilisation de la piscine, en particulier s'il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d'accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, le propriétaire vous demande de ne pas louer cette maison.

Article 9. Ordures

Respecter le tri sélectif, sur place : container vert pour les ordures ménagères, container jaune pour les journaux, les magazines, les bouteilles plastiques et une caisse pour le verre.

Article 10. Pollution sonore

Pour le respect des autres hôtes et du voisinage, s’interdire toutes réunions, jeux extérieurs et baignades bruyants après 22 heures.